Nouvelle obligation pour les proprios de véhicules non homol
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Nouvelle obligation pour les proprios de véhicules non homol
Depuis le 2 juin 2009, les propriétaires de véhicules non homologués doivent déclarer leur véhicule auprès du Ministère de l’Intérieur.
Plus d'infos ici http://www.esprit-moto.fr/blog/
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Dernière édition par ESPRIT MOTO le Sam 27 Juin - 12:10, édité 1 fois
Re: Nouvelle obligation pour les proprios de véhicules non homol
On en parle déjà là:
https://minibike31.motards.net/gnralit-f1/immatriculation-des-pitbike-t1110.htm
La date n'est pas le 2 juin... Ca c'est la date à partir de laquelle tous ces véhicules sont déclarés, identifié et "immatriculés" à l'achat... Pour nos machines, on a jusqu'à la fin de l'année pour faire la démarche, enfin, pour ceux qui voudrons bien la faire....
https://minibike31.motards.net/gnralit-f1/immatriculation-des-pitbike-t1110.htm
La date n'est pas le 2 juin... Ca c'est la date à partir de laquelle tous ces véhicules sont déclarés, identifié et "immatriculés" à l'achat... Pour nos machines, on a jusqu'à la fin de l'année pour faire la démarche, enfin, pour ceux qui voudrons bien la faire....
Le Yo- Freerider
- Nombre de messages : 87
Localisation : Lozère 48
Date d'inscription : 24/05/2009
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